Processus d’ÉE
Ces études respectent le processus de planification environnementale approuvé pour les projets de groupe B en vertu des exigences d’évaluation environnementale (ÉE) de portée générale pour les routes provinciales (2000) du ministère des Transports (MTO). L’objectif de ces études est de mettre au point un plan recommandé, y compris des mesures de protection environnementale, pour la construction.
Le processus d’ÉE offre au public la possibilité de participer durant toute la durée du projet. Il est possible de soumettre des commentaires à l’équipe de projet par téléphone ou courriel. Consultez les coordonnées des personnes-ressources pour chaque structure. Tous les commentaires reçus, sans les renseignements personnels, seront intégrés dans le dossier public.
Le plan recommandé ne sera achevé que lorsque les divers intervenants d’un projet auront donné leurs commentaires. À l’issue des études, une documentation relative aux ÉE sera mise au point pour l’ensemble de l’étude d’évaluation environnementale du projet, y compris :
- une brève description du projet;
- un résumé du processus d’ÉE;
- une description des importants problèmes techniques et environnementaux relatifs au transport ayant été rencontrés, et de la manière dont ils ont été abordés;
- un sommaire de la consultation avec les intervenants;
- une description détaillée du plan recommandé, y compris de la stratégie de protection proposée.
Une fois ce processus terminé, la documentation d’ÉE sera accessible au public pendant 30 jours. Le public pourra l’examiner sur ce site Web lorsqu’elle sera achevée.
À la fin de la période d’examen du public, et dans la mesure où aucune préoccupation ne demeure en suspens, une étude sera considérée avoir satisfait à toutes les exigences du processus d’ÉE du MTO.
Une explication détaillée du processus d’ÉE de portée générale pour les routes provinciales se trouve sur le site Web du MTO (PDF en anglais).